help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
56 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1957 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat

30/12/1957 9504
31/12/1957 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de dessinateur en chef au Service général et dans les directions provinciales des constructions militaires

09/01/1958 174
31/12/1957 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1957 relatif à l'organisation au Ministère de la défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et les établissements ou services de l'armée autres que le Service général et les directions provinciales des constructions militaires

09/01/1958 175
31/12/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1926, portant règlement d'ordre intérieur de la Bibliothèque royale de Belgique

16/01/1958 320
31/12/1957 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1957 concernant les tarifs applicables pour le calcul des pensions prévues à l'article 5bis de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers

25/01/1958 492
30/12/1957 L

Loi du 30 décembre 1957 modifiant l'article 180 du Code d'Instruction criminelle

13/01/1958 240
30/12/1957 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1957 fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes, des lycées et athénées royaux

24/03/1958 2156
30/12/1957 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1957 relatif à certains grades des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe

24/03/1958 2157
30/12/1957 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1957 portant réglementation particulière en matière de frais de parcours de certains instructeurs de la protection civile

   
28/12/1957 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1950, relatif au commerce des fécules et tapiocas

29/01/1958 547
28/12/1957 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1957 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

28/03/1958 2294
28/12/1957 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1957 fixant les titres requis des professeurs de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat

11/04/1958 2669
24/12/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1957 fixant le taux de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité dans le coût des récipés magistraux

26/12/1957 9369
24/12/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations

26/12/1957 9369
24/12/1957 L

Loi du 24 décembre 1957 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1958 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1957

29/12/1957 9429
24/12/1957 L

Loi du 24 décembre 1957 modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en matière de taxe mobilière sur les revenus de certains dépôts

29/12/1957 9431
24/12/1957 L

Loi du 24 décembre 1957 modifiant les lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en ce qui concerne les véhicules fonctionnant à l'huile lourde ou aux hydrocarbures gazeux dérivés du pétrole

29/12/1957 9432
24/12/1957 L

Loi du 24 décembre 1957 contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1958

29/12/1957 9433
24/12/1957 L

Loi du 24 décembre 1957 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

29/12/1957 9447
24/12/1957 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1957 relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux services de l'ancien Ministère de la Reconstruction passés sous l'autorité du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

30/12/1957 9507
24/12/1957 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1957 prescrivant une attestation spéciale en cas d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides

05/01/1958 87
24/12/1957 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1957 portant création d'un Service de la carte du Congo belge et du Ruanda-Urundi

23/01/1958 458
23/12/1957 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1957 portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

29/12/1957 9456
23/12/1957 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à l'approvisionnement du pays en denrées et produits de première nécessité

29/12/1957 9465
23/12/1957 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

29/12/1957 9468