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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/05/1957 AR

Arrêté royal du 28 mai 1957 modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Limbourg, de Liège, du Brabant, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg

03/06/1957 3976
28/05/1957 AR

Arrêté royal du 28 mai 1957 relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

08/06/1957 4080
28/05/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1953 portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux

10/06/1957 4145
27/05/1957 AR

Arrêté royal du 27 mai 1957 complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

29/05/1957 3852
27/05/1957 L

Loi du 27 mai 1957 modifiant la loi du du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, modifiée par la loi du 10 juin 1955

30/05/1957 3878
27/05/1957 L

Loi du 27 mai 1957 modifiant la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage

03/06/1957 3966
27/05/1957 Statuts

Modification du 27 mai 1957 des statuts de la Banque Nationale de Belgique

17/10/1957 7347
24/05/1957 AR

Arrêté royal du 24 mai 1957 modifiant le Règlement général pour la protection du travail

27/06/1957 4607
24/05/1957 AR

Arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologués d'études moyennes

12/07/1957 5044
23/05/1957 AR

Arrêté royal du 23 mai 1957 créant un service spécialisé de "Tutelle professionnelle de la Jeunesse"

17/06/1957 4292
22/05/1957 AR

Arrêté royal du 22 mai 1957 coordonnant les dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

31/05/1958 4466
21/05/1957 AR

Arrêté royal du 21 mai 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947, portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

26/05/1957 3789
21/05/1957 AR

Arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

25/05/1957 3752
20/05/1957 AR

Arrêté royal du 20 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux musées de l'Etat relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres

05/07/1957 4875
18/05/1957 AR

Arrêté royal du 18 mai 1957 modifiant le règlement général pour la protection du travail

03/06/1957 3971
17/05/1957 AR

Arrêté royal du 17 mai 1957 complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des affaires économiques et des classes moyennes

07/06/1957 4042
15/05/1957 AR

Arrêté royal du 15 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial, l'importation de divers produits textiles, originaires de certains pays

19/05/1957 3608
15/05/1957 AR

Arrêté royal du 15 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1953 organique des services du Premier Ministre

27/05/1957 3817
15/05/1957 AR

Arrêté royal du 15 mai 1957 relatif à la lutte contre la mouche ou ver des cerises (Rhagoletis cerasi)

21/06/1957 4418
15/05/1957 AR

Arrêté royal du 15 mai 1957 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission des candidats en sciences mathématiques ou physiques au grade de candidat ingénieur civil, l'arrêté du Régent du 7 septembre 1945

28/06/1957 4652
15/05/1957 AR

Arrêté royal du 15 mai 1957 fixant les conditions d'accession des candidats en sciences, groupe : sciences géologiques et minéralogiques, aux grades de candidat en sciences, groupe : sciences biologiques, et de licencié en sciences, groupes : sciences zoologiques ou sciences botaniques

28/06/1957 4652
10/05/1957 AR

Arrêté royal du 10 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

09/06/1957 4116
07/05/1957 AR

Arrêté royal du 7 mai 1957 rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements

13/05/1957 3466
06/05/1957 AR

Arrêté royal du 6 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

12/05/1957 3435
06/05/1957 AR

Arrêté royal du 6 mai 1957 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

18/05/1957 3576