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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/05/1957 AR

Arrêté royal du 28 mai 1957 modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Limbourg, de Liège, du Brabant, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg

03/06/1957 3976
28/05/1957 AR

Arrêté royal du 28 mai 1957 relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

08/06/1957 4080
28/05/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1953 portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux

10/06/1957 4145
27/05/1957 AR

Arrêté royal du 27 mai 1957 complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

29/05/1957 3852
27/05/1957 L

Loi du 27 mai 1957 modifiant la loi du du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, modifiée par la loi du 10 juin 1955

30/05/1957 3878
27/05/1957 L

Loi du 27 mai 1957 modifiant la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage

03/06/1957 3966
27/05/1957 Statuts

Modification du 27 mai 1957 des statuts de la Banque Nationale de Belgique

17/10/1957 7347
24/05/1957 AR

Arrêté royal du 24 mai 1957 modifiant le Règlement général pour la protection du travail

27/06/1957 4607
24/05/1957 AR

Arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologués d'études moyennes

12/07/1957 5044
23/05/1957 AR

Arrêté royal du 23 mai 1957 créant un service spécialisé de "Tutelle professionnelle de la Jeunesse"

17/06/1957 4292
22/05/1957 AR

Arrêté royal du 22 mai 1957 coordonnant les dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

31/05/1958 4466
21/05/1957 AR

Arrêté royal du 21 mai 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947, portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

26/05/1957 3789
21/05/1957 AR

Arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

25/05/1957 3752
20/05/1957 AR

Arrêté royal du 20 mai 1957 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux musées de l'Etat relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres

05/07/1957 4875
18/05/1957 AR

Arrêté royal du 18 mai 1957 modifiant le règlement général pour la protection du travail

03/06/1957 3971