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Intitulé

Arrêté de la présidente du comité de direction (du SPF Intérieur) du 29 septembre 2016 portant désignation en matière disciplinaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2016
Page:	69837

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2016

Période de vigueur

du 01/10/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: les mots "(du SPF Intérieur)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.