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46 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1957 AvisAF Avis du 30 septembre 1957 - Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) - Accords bilatéraux 01/02/1991 2091 -- 30/09/1957 AR Arrêté royal du 30 septembre 1957 fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'étude pour l'intégration des charbonnages belges dans le Marché Commun 06/10/1957 7066 U - D 30/09/1957 AR Arrêté royal du 30 septembre 1957 assimilant les études poursuivies dans l'enseignement artistique aux catégories d'études déterminées par le § 2 de l'article 11 la loi du 28 juin 1956, modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et ascendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 06/10/1957 7067 U - D 30/09/1957 AR Arrêté royal du 30 septembre 1957 relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la Dette coloniale 3 1/2 % 1937 07/10/1957 7085 5874 30/09/1957 AR Arrêté royal du 30 septembre 1957 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 12/10/1957 7225 -- 30/09/1957 AR Arrêté royal du 30 septembre 1957 rendant obligatoire la décision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux travailleurs occupés dans les exploitations de services publics et spéciaux d'autobus 13/10/1957 7256 -- 30/09/1957 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1957 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant ou traitant des enfants atteints de paralysie cérébrale, pour lesquels l'intervention de l'Etat est sollicitée 13/10/1957 7268 5900 30/09/1957 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1957 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement au voyage conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 02/11/1957 7835 U - D 28/09/1957 AR Arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction et l'aménagement d'instituts médico-pédagogiques pour enfants déficients éducables 13/10/1957 7266 5902 28/09/1957 AR Arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale 13/10/1957 7267 5899 27/09/1957 AR Arrêté royal du 27 septembre 1957 relatif à la détermination du complément de traitement des secrétaires communaux, des receveurs communaux, des commissaires de police et des commissaires de police adjoints 20/10/1957 7425 5911 27/09/1957 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1957 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron 01/10/1957 6957 -- 27/09/1957 Règl Règlement spécial du 27 septembre 1957 de l'entrepot public de Mouscron 01/10/1957 6958 -- 25/09/1957 AR Arrêté royal du 25 septembre 1957 modifiant en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 09/10/1957 7130 5682 25/09/1957 AR Arrêté royal du 25 septembre 1957 complétant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'intérieur 20/10/1957 7427 -- 25/09/1957 AR Arrêté royal du 25 septembre 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1948 portant statut des agents de l'administration d'Afrique     5615 23/09/1957 AR Arrêté royal du 23 septembre 1957 portant exécution de la loi du 12 mars 1957, en ce qui concerne l'amélioration des pensions de vieillesse et de survie des ouvriers mineurs et assimilés 26/09/1957 6773 U - D 23/09/1957 AR Arrêté royal du 23 septembre 1957 portant exécution de la loi du 12 mars 1957, en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers 26/09/1957 6774 U - D 23/09/1957 AR Arrêté royal du 23 septembre 1957 portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des marins 26/09/1957 6775 U - D 23/09/1957 AR Arrêté royal du 23 septembre 1957 relatif au corps des officiers des troupes du service de santé 01/10/1957 6961 5875 23/09/1957 AR Arrêté royal du 23 septembre 1957 portant statut du personnel de l'enseignement officiel de l'adminsitration d'Afrique     5614 21/09/1957 AMAF Arrêté ministériel du 21 septembre 1957 déterminant pour le Ministère des Communications, les épreuves ou parties d'épreuves qui ne font pas l'objet des dispenses prévues par l'arrêté royal du 10 avril 1954 09/10/1957 7112 5901 20/09/1957 AR Arrêté royal du 20 septembre 1957 portant suppression du Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation 11/10/1957 7208 5889 + 5481 17/09/1957 AMAF Arrêté ministériel du 17 septembre 1957 relatif au taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires 28/09/1957 6861 U - D 16/09/1957 AMAF Arrêté ministériel du 16 septembre 1957 modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton 20/09/1957 6640 5640

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