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30/09/1957 AvisAF

Avis du 30 septembre 1957 - Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) - Accords bilatéraux

01/02/1991 2091
30/09/1957 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1957 fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'étude pour l'intégration des charbonnages belges dans le Marché Commun

06/10/1957 7066
30/09/1957 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1957 assimilant les études poursuivies dans l'enseignement artistique aux catégories d'études déterminées par le § 2 de l'article 11 la loi du 28 juin 1956, modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et ascendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945

06/10/1957 7067
30/09/1957 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1957 relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la Dette coloniale 3 1/2 % 1937

07/10/1957 7085
30/09/1957 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1957 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

12/10/1957 7225
30/09/1957 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1957 rendant obligatoire la décision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux travailleurs occupés dans les exploitations de services publics et spéciaux d'autobus

13/10/1957 7256
30/09/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1957 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant ou traitant des enfants atteints de paralysie cérébrale, pour lesquels l'intervention de l'Etat est sollicitée

13/10/1957 7268
30/09/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1957 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement au voyage conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

02/11/1957 7835
28/09/1957 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction et l'aménagement d'instituts médico-pédagogiques pour enfants déficients éducables

13/10/1957 7266
28/09/1957 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale

13/10/1957 7267
27/09/1957 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1957 relatif à la détermination du complément de traitement des secrétaires communaux, des receveurs communaux, des commissaires de police et des commissaires de police adjoints

20/10/1957 7425
27/09/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1957 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron

01/10/1957 6957
27/09/1957 Règl

Règlement spécial du 27 septembre 1957 de l'entrepot public de Mouscron

01/10/1957 6958
25/09/1957 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1957 modifiant en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

09/10/1957 7130
25/09/1957 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1957 complétant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'intérieur

20/10/1957 7427