help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
43 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1957 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1957 portant création d'un emploi de chef adjoint du secrétariat administratif et technique du département de la Défense Nationale

03/02/1957 775
31/01/1957 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1957 portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1903 instituant, dans la faculté de philosophie et lettres de l'Université de Liège, les grades et diplômes scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en art et archéologie

23/05/1957 3694
31/01/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1957 n° 2131

   
30/01/1957 L

Loi du 30 janvier 1957 modifiant temporairement le Code des droits d'enregistrement en vue de favoriser l'apport par des sociétés d'une ou plusieurs branches de leur activité à d'autres sociétés

10/04/1957 2530
30/01/1957 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1957 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

07/02/1957 843
29/01/1957 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1957 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux

10/02/1957 900
28/01/1957 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1957 portant refonte du statut de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

07/03/1957 1492
28/01/1957 AR

Arrêté royal du 28 février 1957 règlant les modalités d'allocation des subventions à la Caisse nationale de Crédit professionnel, en vue de lui permettre de réaliser à un taux d'intérêt réduit les opérations de crédit à l'outillage artisanal

   
25/01/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 25 janvier 1957 régie des Télégraphes et Téléphones (R.T.T.) - Suspension

   
24/01/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 24 janvier 1957 modifiant, en ce qui concerne la statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la sidérurgie, l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes

13/02/1957 951
23/01/1957 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1957 accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

11/02/1957 919
22/01/1957 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1957 modifiant le titre III, chapitre 1er, Section I du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes

18/03/1957 1895
21/01/1957 AR
6

Arrêté royal du 21 janvier 1957 n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre

27/01/1957 519
21/01/1957 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1957 réorganisant le Conseil technique de l'Urbanisme

01/02/1957 713
21/01/1957 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1957 réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

11/03/1957 1659