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43 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1957 AR Arrêté royal du 31 janvier 1957 portant création d'un emploi de chef adjoint du secrétariat administratif et technique du département de la Défense Nationale 03/02/1957 775 U - D 31/01/1957 AR Arrêté royal du 31 janvier 1957 portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1903 instituant, dans la faculté de philosophie et lettres de l'Université de Liège, les grades et diplômes scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en art et archéologie 23/05/1957 3694 5581 31/01/1957 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1957 n° 2131     -- 30/01/1957 L Loi du 30 janvier 1957 modifiant temporairement le Code des droits d'enregistrement en vue de favoriser l'apport par des sociétés d'une ou plusieurs branches de leur activité à d'autres sociétés 10/04/1957 2530 5150 30/01/1957 AR Arrêté royal du 30 janvier 1957 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat 07/02/1957 843 5539 29/01/1957 AR Arrêté royal du 29 janvier 1957 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux 10/02/1957 900 5571 28/01/1957 AR Arrêté royal du 28 janvier 1957 portant refonte du statut de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge 07/03/1957 1492 5256 28/01/1957 AR Arrêté royal du 28 février 1957 règlant les modalités d'allocation des subventions à la Caisse nationale de Crédit professionnel, en vue de lui permettre de réaliser à un taux d'intérêt réduit les opérations de crédit à l'outillage artisanal       25/01/1957 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1957 régie des Télégraphes et Téléphones (R.T.T.) - Suspension     U - D 24/01/1957 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1957 modifiant, en ce qui concerne la statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la sidérurgie, l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes 13/02/1957 951 5545 23/01/1957 AR Arrêté royal du 23 janvier 1957 accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 11/02/1957 919 5501 + 4838 22/01/1957 AR Arrêté royal du 22 janvier 1957 modifiant le titre III, chapitre 1er, Section I du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes 18/03/1957 1895 5376 21/01/1957 AR 6 Arrêté royal du 21 janvier 1957 n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre 27/01/1957 519 5452 21/01/1957 AR Arrêté royal du 21 janvier 1957 réorganisant le Conseil technique de l'Urbanisme 01/02/1957 713 5549 21/01/1957 AR Arrêté royal du 21 janvier 1957 réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques 11/03/1957 1659 5510 21/01/1957 AR Arrêté royal du 21 janvier 1957 relatif aux cours de perfectionnement pour les personnes chargées ou susceptibles d'être chargées de donner des conférences agricoles et horticoles 09/06/1957 4110 5470 19/01/1957 AR Arrêté royal du 19 janvier 1957 fixant le montant de la retenue opérée en faveur de l'Institut national du logement sur les capitaux investis par les Sociétés nationales du logement et de la petite propriété terrienne 27/01/1957 518   17/01/1957 AR Arrêté royal du 17 janvier 1957 instituant une Commission nationale pour l'étude des problèmes que posent à la Belgique et aux territoires d'outre-mer les progrès des sciences et leurs répercussions économiques et sociales 19/01/1957 342 5584 16/01/1957 AMAF Arrêté ministériel du 16 janvier 1957 portant désignation des aérodromes douaniers 19/01/1957 346 5233 15/01/1957 AR Arrêté royal du 15 janvier 1957 instituant une Commission mixte de l'Urbanisme 23/01/1957 405 5561 15/01/1957 AR Arrêté royal du 15 janvier 1957 accordant des allocations aux secrétaires-trésoriers des Commissions d'appel des pensions de vieillesse 24/01/1957 434 -- 15/01/1957 AR Arrêté royal du 15 janvier 1957 portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances 30/01/1957 554 5436 15/01/1957 AR Arrêté royal du 15 janvier 1957 réglant l'attribution du grade d'assistant technique au ministère des affaires économiques 17/02/1957 1093 5279 15/01/1957 AR Arrêté royal du 15 janvier 1957 réorganisant le Conseil supérieur de l'Education populaire 11/03/1957 1659 5544 14/01/1957 AR Arrêté royal du 14 janvier 1957 modifiant les l'arrêtés royaux du 12 mars 1951, 6 octobre 1951 et 12 juillet 1952 pris en exécution des lois du sur la position et l'avancement des officiers des trois Forces 19/01/1957 347 5484

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