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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1987 fixant le cadre organique du personnel de l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1987
Page:	8383

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 30/04/1999