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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2016
Page:	69965

Avis du Conseil d'Etat

59052

Entrée en vigueur / Effet

À fixer par le ministre de l'Emploi (art. 17). Totalement exécuté : 01/01/2017 (AMRBC 01/12/2016, MB 20/12/2016, art. 2, 1°)

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...