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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/09/1956 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1956 excluant du droit de préférence accordé par la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de moniteur prévus au cadre des villages-pilotes créés par les provinces

11/11/1956 7490 5384
28/09/1956 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité

05/10/1956 6659 5362
26/09/1956 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1956 modifiant les statuts de la Société nationale du Logement

01/10/1956 6587 5355
26/09/1956 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1956 renouvelant le conseil d'administration de la Société nationale du Logement

01/10/1956 6589 --
26/09/1956 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1956 relatif à l'agréation des caisses professionnelles ou interprofessionnelles créées aux fins de l'exécution de la loi du 30 juin 1956

28/09/1956 6434 5360
25/09/1956 AR
26

Arrêté royal n° 26 du 25 septembre 1956 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956

04/10/1956 6636 5372
25/09/1956 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1956 modifiant les arrêtés ministériels du 3 juin 1953 et du 4 janvier 1955, qui fixent les grades de début en exécution de l' article 8 de l' arrêté royal du 23 juin 1951 et de l' article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1953

    5357
25/09/1956 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes

30/09/1956 6542 5395
25/09/1956 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

30/09/1956 6540 5399
25/09/1956 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1956 déterminant pour les ouvriers occupés dans l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

03/10/1956 6611 4927
20/09/1956 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1956 relatif à l'incorporation du froment indigène

27/09/1956 6419 U - D
20/09/1956 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1952, déterminant pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

21/10/1956 7063 5326
20/09/1956 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

27/09/1956 6413 5397
20/09/1956 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire

27/09/1956 6415 5398
18/09/1956 AR

Arrêté royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice

24/10/1956 7108 5249
17/09/1956 AR

Arrêté royal du 17 septembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

05/10/1956 6654 --
15/09/1956 AR

Arrêté royal du 15 septembre 1956 réglant pour le Ministère de l'Agriculture l'avancement au grade de commis principal

23/09/1956 6313 5260
15/09/1956 AR

Arrêté royal du 15 septembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

30/09/1956 6538 5271
15/09/1956 AR

Arrêté royal du 15 septembre 1956 réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Ostende

28/09/1956 6454 5339
15/09/1956 AR

Arrêté royal du 15 septembre 1956 étendant la perception à la source de la taxe professionnelle et de l'impôt complémentaire personnel à certains produits de la location de chambres ou d'appartements garnis

26/09/1956 256 5366
14/09/1956 AMAF

Arrêté ministériel du 14 septembre 1956 portant suppression du comité prévu par les articles 8 et 9 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique

30/09/1956 6546 5186 + 4657
14/09/1956 AMAF

Arrêté ministériel du 14 septembre 1956 fixant les conditions d'agréation des prothésistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

24/09/1956 6356 5396
14/09/1956 AMAF

Arrêté ministériel du 14 septembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignage

24/09/1956 6357 5400
13/09/1956 AR

Arrêté royal du 13 septembre 1956 relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement dénommée Ecole supérieure des candidats gradés, ainsi qu'à certains professeurs civils de l'Ecole royale des cadets et de ses subdivisions régionales

16/09/1956 6167 5287
13/09/1956 AR

Arrêté royal du 13 septembre 1956 relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement dénommée Ecole supérieure des candidats gradés, ainsi qu'à certains professeurs civils de l'Ecole royale des cadets et de ses subdivisions régionales

16/09/1956 6167 5212