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65 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1956 AR Arrêté royal du 30 juin 1956 fixant le cadre organique du personnel enseignant auxiliaire, du personnel auxiliaire, du personnel administratif, de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement technique de l'Etat 10/11/1956 7459 -- 30/06/1956 L Loi du 30 juin 1956 relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants 04/07/1956 4504 4642 + 2870 30/06/1956 L Loi du 30 juin 1956 modifiant les limites entre des communes de Vliermaalroot et de Wintershoven 12/08/1956 5419 3612 30/06/1956 L Loi du 30 juin 1956 modifiant les limites de la ville de Verviers et de la commune de Stembert 24/09/1956 6350 3915 30/06/1956 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1956 déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales 22/07/1956 4886 5292 29/06/1956 AR Arrêté royal du 29 juin 1956 modifiant la dénomination des officiers de réserve stomatologistes 12/07/1956 4641 -- 29/06/1956 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1956 fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation 31/10/1956 7277 U - D 29/06/1956 AR Arrêté royal du 29 juin 1956 portant modification de l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un Comité interministériel de la Famille 30/06/1956 4444 5157 28/06/1956 L Loi du 28 juin 1956 modifiant les règles relatives à l'assistance aux orphelins, veuves et ascendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 29/06/1956 4412 4969 28/06/1956 AR Arrêté royal du 28 juin 1956 octroyant une allocation aux fonctionnaires chargés de faire des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime 14/09/1956 6120 5063 27/06/1956 L Loi du 27 juin 1956 modifiant et complétant la législation relative au logement 01/07/1956 4461 4651 + 4621 + 4144 27/06/1956 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1956 - Allocations familiales aux travailleurs salaires - Détermination du modèle des états de contrôle à dresser par les caisses de compensatin pour allocations familiales 30/06/1956 4443 -- 27/06/1956 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1956 - Allocations familiales pour salariés - Détermination du modèle des pièces comptables à établir par les caisses de compensation pour allocations familiales 30/06/1956 4443 -- 27/06/1956 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1956 - Allocations familiales pour non salaires - Détermination du modèle des états de contrôle à établir par les caisses de compensation pour allocations familiales 30/06/1956 4443 -- 27/06/1956 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1956 - Allocations familiales pour non salaires - Détermination du modèle de l'état d'activité à établir par les caisses et sections mutuelles d'allocations familiales 30/06/1956 4443 -- 27/06/1956 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1956 - Allocations familiales aux non -salariés - Détermination du modèle des pièces comptables à établir par les caisses de compensation pour allocations familiales 30/06/1956 4443 -- 27/06/1956 L Loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance 22/12/1956 8370 4900 + 4854 + 4799 27/06/1956 L Loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expédiées à destination du Congo belge ou du Ruanda-Urundi 26/07/1956 4970 4867 26/06/1956 AR Arrêté royal du 26 juin 1956 - Allocations familiales pour travailleurs salariés - Détermination du plan comptables des caisses de compensation pour allocations familiales 30/06/1956 4442 -- 26/06/1956 AR Arrêté royal du 26 juin 1956 - Allocations familiales pour non-salariés - Détermination du plan comptable des caisses et sections mutuelles d'allocations familiales 30/06/1956 4442 -- 26/06/1956 AR 25 Arrêté royal n°25 du 26 juin 1956 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1956 au 30 juin 1956 06/07/1956 4550 5229 26/06/1956 AR Arrêté royal du 26 juin 1956 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets 09/08/1956 5296 5199 26/06/1956 AR Arrêté royal du 26 juin 1956 fixant, pour l'exercice 1956, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales 01/07/1956 4474 5251 25/06/1956 L Loi du 25 juin 1956 sur le remembrement légal de biens ruraux 09/07/1956 4588 3743 25/06/1956 L Loi du 25 juin 1956 prorogeant les délais d'introduction des demandes tendant au bénéfice des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des étrangers prisonniers politiques, des résistants par la presse clandestine, des résistants civils et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 06/07/1956 4547 4077

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