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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2018
Page:40232
Avis du Conseil d'Etat 63037
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 19/04/2018 au ...