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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2016
Page:	70206

Avis du Conseil d'Etat

59916

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/09/2015
Art. 2: 01/01/2016
Art. 3 et 4: 27/10/2016 ("le dixième jour qui suit la publication au Moniteur belge")
Art. 5, 1°: 01/01/2016
Art. 5, 2°: 01/09/2014
Art. 6: 01/04/2015
Art. 7: 01/01/2016
Art. 8: 27/10/2016 ("le dixième jour qui suit la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...