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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1957 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1957 modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

08/08/1957 5615
31/07/1957 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1957 modifiant l'article 280 du Règlement général pour la protection du travail

30/08/1957 6062
31/07/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1957 déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions d'agent technique des eaux et forêts

   
31/07/1957 L

Loi du 31 juillet 1957 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède en vue d'étendre au Congo belge et aux territoires sous tutelle du Ruanda-Urundi la Convention du 1er avril 1953 entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm, le 12 décembre 1955

09/11/1957 7996
30/07/1957 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1957 relatif au remboursement de certaines subventions en matière de ravitaillement

29/08/1957 6042
30/07/1957 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

01/08/1957 5462
30/07/1957 L

Loi du 30 juillet 1957 portant approbation du traité portant modification au traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956

24/11/1957 8348
29/07/1957 L

Loi du 29 juillet 1957 portant modification de l'article 20, 5°, de la loi du 16 décembre 1851 sur les privilèges et hypothèques et de l'article 546 de la loi du 18 avril 1851 sur les faillites, banqueroutes et sursis et portant abrogation de'l'article 80, 1°, de l'arrêté royal du 30 novembre 1939, n° 64, contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

05/08/1957 5568
29/07/1957 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1957 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

07/08/1957 5590
29/07/1957 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1957 modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939, modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques

14/09/1957 6405
29/07/1957 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés

02/08/1957 5508
26/07/1957 AR

Arrêté royal du 26 juillet 1957 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction

18/08/1957 5795
25/07/1957 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1957 relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge

29/07/1957 5410
24/07/1957 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1957 établissant le règlement du stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises

22/08/1957 5841
23/07/1957 AR

Arrêté royal du 22 juillet 1957 concédant au Port autonome de Liège la gestion du mur de quai et les terrains de l'Etat situés sur le teritoire de la commune de Seraing, en vue de réaliser l'extension, vers l'aval, du port d'Ivoz-Ramet

03/08/1957 5539