help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
49 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/06/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1957 réglant l'application des franchises en matière de droits d'entrée

22/07/1957 5254
28/06/1957 AR

Arrêté royal du 28 juin 1957 accordant au Ministre des Colonies la faculté de déléguer à des agents qui lui sont subordonnés le pouvoir de régler, même par voie de transaction, la réparation des dommages résultant d'accidents qui concernent son département

19/09/1957 6608
28/06/1957 L

Loi du 28 juin 1957 portant approbation du Compromis soumettant à la Cour internationale de Justice le différend existant entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la souveraineté sur certaines parcelles situées à la frontière belgo-néerlandaise, signé à La Haye le 7 mars 1957

25/11/1957 8380
28/06/1957 D

Décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance

18/05/1965 5862
26/06/1957 AR

Arrêté royal du 26 juin 1957 colonie - Ruanda Urundi

   
26/06/1957 AR

Arrêté royal du 26 juin 1957 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

11/08/1957 5676
25/06/1957 L

Loi du 25 juin 1957 modifiant la loi du 18 décembre 1951 fixant le cadre des officiers en activité de la Force navale en temps de paix

29/06/1957 4684
25/06/1957 AR

Arrêté royal du 25 juin 1957 relatif au grade de prévisionniste-météorologiste au Ministère de la Défense Nationale

03/07/1957 4805
25/06/1957 ArrêtCE
5728

Arrêt du Conseil d'Etat n° 5728 du 25 juin 1957 "L'article 12, § 3 de l'arrêté royal du 14 février 1956 (fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice) est annulé." (Traduction française)

22/08/1957 5841
24/06/1957 AR

Arrêté royal du 24 juin 1957 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

14/07/1957 5082
24/06/1957 L

Loi du 24 juin 1957 portant approbation de l'accord relatif à la constitution d'une organisation européenne d'études photogrammétriques expérimentales, signé à Paris, le 12 octobre 1953, et du protocole additionnel, signé à Delft, le 16 juin 1954

23/11/1957 8308
24/06/1957 AR

Arrêté royal du 24 juin 1957 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services

14/07/1957 5085
19/06/1957 AR

Arrêté royal du 19 juin 1957 relatif aux ornements extérieurs de l'écu des personnes ayant droit au titre d'écuyer

26/06/1957 4549
19/06/1957 AR

Arrêté royal du 19 juin 1957 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16, du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire

07/07/1957 4935
19/06/1957 AR

Arrêté royal du 19 juin 1957 prix en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire

07/07/1957 4936
18/06/1957 AR

Arrêté royal du 18 juin 1957 relatif à l'octroi de jetons de présence et au remboursement des frais de parcours et de séjour des membres du Conseil technique de l'urbanisme

08/07/1957 4956
17/06/1957 AMAF

Arrêté ministériel du 17 juin 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1955 qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

21/06/1957 4424
17/06/1957 AR

Arrêté royal du 17 juin 1957 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

10/07/1957 5004
17/06/1957 AR

Arrêté royal du 17 juin 1957 portant création d'un Conseil supérieur de la Pharmacie

28/07/1957 5392
15/06/1957 AR

Arrêté royal du 15 juin 1957 relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

17/06/1957 4296
15/06/1957 AR

Arrêté royal du 15 juin 1957 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1953 relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

30/06/1957 4735
15/06/1957 AR

Arrêté royal du 15 juin 1957 abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi du des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

25/07/1957 5294
15/06/1957 AR

Arrêté royal du 15 juin 1957 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1956 instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales

05/08/1957 5570
14/06/1957 L

Loi du 14 juin 1957 concernant le tarif des droits d'entrée

05/07/1957 4869
14/06/1957 L

Loi du 14 juin 1957 concernant le tarif des droits d'entrée

05/07/1957 4868