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37 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/08/1956 AR Arrêté royal du 30 août 1956 relatif au logement de certains membres du personnel de la Protection civile 21/10/1956 7051 5332 25/08/1956 AR Arrêté royal du 25 août 1956 portant création d'une commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956 26/08/1956 5678 U - D 25/08/1956 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1956 relatif aux états statistiques à fournir par les organisateurs de concours de paris sur épreuves sportives, en exécution de l'article 12 de la loi du 15 mars 1956 07/09/1956 5933 -- 23/08/1956 AR Arrêté royal du 23 août 1956 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole 16/09/1956 6158 5351 22/08/1956 AMAF Arrêté ministériel du 22 août 1956 déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministère des Finances 05/09/1956 5872 5347 20/08/1956 AR Arrêté royal du 20 août 1956 portant réglementation de l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des officiers et agents judiciaires près les parquets 30/08/1956 5745 5108 20/08/1956 AR 27 Arrêté royal n°27 du 20 août 1956 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956 30/08/1956 5747 5317 20/08/1956 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1956 déterminant, pour le Ministère des Finances, les épreuves ou parties d'épreuves qui ne font pas l'objet des dispenses prévues par l'arrêté royal du 10 avril 1954 03/09/1956 5852 5304 20/08/1956 AR Arrêté royal du 20 août 1956 accueillant une requête relative à la fabrication et au montage des compteurs d'eau et déposé par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 03/09/1956 5841 5312 20/08/1956 AR Arrêté royal du 20 août 1956 attribuant une "allocation minière" aux ingénieurs du corps des mines 29/11/1956 7824 5333 20/08/1956 AR Arrêté royal du 20 août 1956 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956 26/08/1956 5668 5343 20/08/1956 AR Arrêté royal du 20 août 1956 concédant au port autonome de Liège l'exploitation d'un port public à Chokier 05/09/1956 5880 -- 18/08/1956 AR Arrêté royal 18 août 1956 portant les conditions auxquelles des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, peuvent être nommés à l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique 01/09/1956 5788 5325 + 5269 18/08/1956 AR Arrêté royal du 18 août 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés 07/09/1956 5914 5313 16/08/1956 AMAF Arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires modifié par les arrêtés ministériels du 19 novembre 1959 et 24 janvier 1961 et par les arrêtés royaux des 13 mai 1963, 12 janvier 1970 et 5 mars 1973       16/08/1956 AMAF Arrêté ministériel du 16 août 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 qui porte les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique     5220 16/08/1956 AMAF Arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires 03/09/1956 5843 5261 14/08/1956 AMAF Arrêté ministériel du 14 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1952       13/08/1956 AR Arrêté royal du 13 août 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique 23/08/1956 5619 5137 10/08/1956 AR Arrêté royal du 10 août 1956 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale 29/08/1956 5712 U - D 09/08/1956 AR Arrêté royal du 9 août 1956 relatif à certains grades du Ministère de la santé publique et de la famille 16/09/1956 6169 -- 08/08/1956 AR Arrêté royal du 8 août 1956 portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, relatif à certains grades du Ministère des Communications 27/08/1956 5693 -- 07/08/1956 AR Arrêté royal du 7 août 1956 fixant le montant des divers prix artistiques institués au Ministère de l'instruction publique 01/09/1956 5787 -- 07/08/1956 AR Arrêté royal du 7 août 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage 31/08/1956 5761 5327 04/08/1956 AR Arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation 06/08/1956 5242 --

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