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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1999
Page:35170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/03/2000