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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1977 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1977 arrêtant le plan de secteur intitulé "Turnhout"

22/10/1977 12857
30/09/1977 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1977 - Caisse nationale de Crédit professionnel - Plafonds de l'encours des engagements

27/10/1977 13017
30/09/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

08/10/1977 12300
29/09/1977 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1977 portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977

29/10/1977 13114
29/09/1977 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1977 portant exécution de l'article 3, 7° du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977, portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle

29/10/1977 13116
29/09/1977 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du Service des Bibliothèques publiques

26/11/1977 13963
29/09/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1977 portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone

19/01/1978 524
29/09/1977 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer

26/01/1978 874
29/09/1977 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

18/11/1977 13672
29/09/1977 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

23/11/1977 13795
29/09/1977 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

22/12/1977 15128
28/09/1977 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

07/10/1977 12234
28/09/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1977 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la turberculose bovine

19/11/1977 13711
28/09/1977 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1977 modifiant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

01/12/1977 14217
27/09/1977 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1977 organisant l'épreuve professionnelle pour l'attribution de l'échelle de traitements 34/2 à la Régie des Transports maritimes

28/12/1977 15315
27/09/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

11/01/1978 183
27/09/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

28/10/1977 13075
27/09/1977 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers

24/11/1977 13848
26/09/1977 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975

29/12/1977 15404
26/09/1977 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

30/09/1977 11988
26/09/1977 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs

12/10/1977 12422
26/09/1977 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1977 portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

22/10/1977 12818
26/09/1977 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire

24/02/1978 2052
24/09/1977 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

30/09/1977 11975
24/09/1977 AMAF

Arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

30/09/1977 11982