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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers

05/09/1997 22961
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers

05/09/1997 22962
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 prescrivant à la Société fédérale de Participations de céder des actions de la S.A. Crédit professionnel

06/09/1997 23156
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

09/09/1997 23219
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

20/09/1997 24501
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation des denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers

23/09/1997 24639
29/08/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

27/09/1997 25579
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1993 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail

30/09/1997 25709
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen

01/10/1997 25827
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

01/10/1997 25829
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1996, fixant pour l'année 1997, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la lois relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994

17/10/1997 27511
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

20/11/1997 30793
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

21/11/1997 30898
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

27/11/1997 31578
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

27/11/1997 31581
29/08/1997 AR

Arrêté royal du 29 août 1997 portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4

27/11/1997 31589
29/08/1997 L

Loi du 29 août 1997 portant assentiment au protocole 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990

13/02/1998 4149
29/08/1997 L

Loi du 29 août 1997 portant assentiment au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989

28/07/1998 24341
29/08/1997 L

Loi du 29 août 1997 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et la Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. Accord particulier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993

19/03/1999 8825
28/08/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

30/08/1997 22316
28/08/1997 CircAF

Circulaire du 28 août 1997 relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger

01/10/1997 25905
28/08/1997 ERDG

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. August 1997 zur Regelung der Fahrt- und Aufenthaltsentschadigungen fur die Mitglieder des Beirates für öffentliche Bibliotheken

05/02/1998 3241
27/08/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer

30/08/1997 22314
25/08/1997 BerVO

Bericht van 25 augustus 1997 - Mededeling AZF/AOGGI/INF/SB250/97.002 over de inwerkingtreding en de publicatievormen van het standaardbestek 250 voor de wegenbouw

17/09/1997 24213
22/08/1997 CircAF

Circulaire du 22 août 1997 en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. Liste des communes assurant un service de police à part entière

22/08/1997 21583