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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1977 portant exécution de l'article 3, 7° du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977, portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1977
Page:13116
Avis du Conseil d'Etat 12875
Période de vigueur du ... au 01/01/2000