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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1977
Page:	15128

Avis du Conseil d'Etat

U - D