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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1977 modifiant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1977
Page:14217
Avis du Conseil d'Etat --