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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1977 portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1977
Page:13114
Avis du Conseil d'Etat 12874
Période de vigueur du ... au 01/01/2000