help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
303 résultats trouvés
page sur 13
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/07/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1996 instituant les mesures d'application concernant la surveillance et le contrôle des fournisseurs et des établissements des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes

04/09/1996 23424 U - D
31/07/1996 AMCRCCC

Arrêté ministériel du 31 juillet 1996 déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements hébergeant des personnes âgées doivent suivre

04/09/1996 23456 U - D
30/07/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

03/08/1996 20785 U - D
30/07/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1996 portant agrément d'organismes de certification indépendants en ce qui concerne les appareils-photos jetables, tel que prévu par la loi du ord. 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat

09/08/1996 21253 U - D
30/07/1996 OmzVO
BA-96/5

Omzendbrief BA-96/5 van 30 juli 1996 betreffende de gemeentebelasting op tewerkgesteld personeel - Tarief - Toepassing van de belasting op uitzendkrachten

11/09/1996 23863 --
29/07/1996 CircAF
438

Circulaire n° 438 du 29 juillet 1996 répartition des emplois rémunérés par certaines échelles de traitement - proportion linguistique

07/08/1996 21101 --
26/07/1996 L

Loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

01/08/1996 20555 25169 + 25298 + 25338
26/07/1996 L

Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

01/08/1996 20575 25167 + 25322 + 25323
26/07/1996 L

Loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

01/08/1996 20594 25166 + 25296 + 25321
26/07/1996 OmzVO
HV96/01

Omzendbrief HV 96/01 van 26 juli 1996 betreffende onderrichtingen inzake het verlenen van ministeriële instemming voor onteigeningen in het kader van huisvestingsprojecten

05/09/1996 23544 --
26/07/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 1996 pris en application de l'article 7 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

07/09/1996 23677 U
26/07/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1996 fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

21/09/1996 24629 --
26/07/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances

21/09/1996 24633 --
26/07/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 1996 instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques

30/10/1996 27881 25104
25/07/1996 DRW

Décret du 25 juillet 1996 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région

27/07/1996 20102 25019
25/07/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement

03/08/1996 20805 25214
25/07/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

03/08/1996 20807 25215
25/07/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des services du Gouvernement aux Centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne et transférant d'office ces membres du personnel aux centres

03/08/1996 20815 U
25/07/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

08/08/1996 21180 U
25/07/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 établissant les règles de l'étude des incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique

07/08/1996 21016 25303
25/07/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique

07/08/1996 21029 25350
25/07/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 25 juillet 1996 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

13/08/1996 21430 25308
25/07/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1996 modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

20/08/1996 21741 U
25/07/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

20/08/1996 21747 U
25/07/1996 DRW

Décret du 25 juillet 1996 modifiant l'article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture

03/09/1996 23355 --