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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1997 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

25/10/1997 28427
30/09/1997 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 september 1997 houdende definitieve vaststelling van een gedeelte van het gewestplan Sint-Truiden - Tongeren op het grondgebied van de gemeente Sint-Truiden

08/11/1997 30039
30/09/1997 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 september 1997 houdende definitieve vaststelling van een gedeelte van het gewestplan Hasselt-Genk op het grondgebied van de gemeenten Alken en Halen

08/11/1997 30047
30/09/1997 CircAF

Circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable

14/11/1997 30333
30/09/1997 CircAF

Circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'enquête publique sur le dossier de base des PCD

18/11/1997 30547
30/09/1997 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1997 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

03/12/1997 32217
30/09/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1997 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long

18/03/1998 7709
30/09/1997 CircAF
OOP24

Circulaire OOP24 du 30 septembre 1997 portant coordination des circulaires en matière de maintien de l'ordre public lors des matches de football

   
29/09/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

01/10/1997 25863
29/09/1997 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1997 transférant l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'institut royal des Sciences naturelles de Belgique

04/11/1997 29233
29/09/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

19/11/1997 30669
29/09/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire

12/12/1997 33218
29/09/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds de recherche dans les institutions universitaires

04/04/1998 10416
26/09/1997 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur

14/10/1997 27014
26/09/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins

22/10/1997 27941
26/09/1997 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

23/10/1997 28208
26/09/1997 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

29/10/1997 28726
25/09/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1997 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles

16/10/1997 27401
25/09/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

22/10/1997 27996
25/09/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 1997 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de la création de logements moyens par un organisme public

23/10/1997 28209
25/09/1997 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1997 portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre la Société nationale des Chemins de fer belges et l'Etat

29/10/1997 28676
25/09/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1997 définissant les formulaires à utiliser pour les déclarations imposées pour exercer une activité professionnelle lors de la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées

30/10/1997 28806
25/09/1997 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1997 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie

31/10/1997 28934
25/09/1997 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1997 portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

31/10/1997 28935
25/09/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

31/10/1997 29030