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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/02/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région

13/03/1996 5602 U
29/02/1996 AR

Arrêté royal du 29 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et fonctionnement du Fonds de Participation

20/03/1996 6312 U - D
29/02/1996 AR

Arrêté royal du 29 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 réglant le statut et fonctions de certains agents attachés à une commission de probation

26/03/1996 6885 U - D
29/02/1996 AR

Arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

28/03/1996 7165 U - D
29/02/1996 AR

Arrêté royal du 29 février 1996 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et réglant les frais y afférents

03/04/1996 7710 24921
29/02/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 47/3 du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction à reconvertir en zone agricole sur le territoire de la commune de Namur (Suarlée)

06/04/1996 8230 --
29/02/1996 CircAF
OOP20

Circulaire OOP20 du 29 février 1996 relative à l'organisation de rallyes ou d'épreuves assimilées

06/04/1996 8233 --
29/02/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 47/5 du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone artisanale ou de PME et d'une zone de services à Sambreville (Tamines)

06/04/1996 8231 --
29/02/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 décidant de mettre en révision partielle le plan de secteur de Huy-Waremme et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 48/2 de ce plan de secteur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension et remplacement partiel de la zone d'extraction située au lieu- dit "Rieudotte" à Huy (Ben-Ahin)

06/04/1996 8232 --
29/02/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 29 février 1996 relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume

11/04/1996 8462 --
29/02/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier

13/04/1996 8793 24789
29/02/1996 ACCCF

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

20/04/1996 9482 --
29/02/1996 ACCCF

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 février 1996 prorogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

23/04/1996 9554 U
29/02/1996 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles

08/05/1996 11467 --
29/02/1996 ACCCF

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 février 1996 fixant le règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement organisés par la Commission communautaire française - Abrogeant le règlement du Conseil provincial du Brabant, article 41 à 53

08/06/1996 15789 --
28/02/1996 AR

Arrêté royal du 28 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

07/03/1996 4995 U - D
28/02/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1996 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1996 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

13/03/1996 5457 --
28/02/1996 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 februari 1996 betreffende de vergoeding verschuldigd door de gebruikers van het verkeersbegeleidingssysteem voor vaartuigen

29/03/1996 7286 24864
28/02/1996 AR

Arrêté royal du 28 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

03/04/1996 7718 U - D
28/02/1996 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 februari 1996 houdende samenstelling van de Geografische Informatie Raad

10/04/1996 8393 --
28/02/1996 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 februari 1996 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 12 juni 1995 betreffende het Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen

10/04/1996 8394 D
28/02/1996 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 februari 1996 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1992 tot vaststelling van de criteria, modaliteiten en bedragen van de tussenkomsten voor individuele materiële bijstand tot sociale integratie ten gunste van personen met een handicap

03/05/1996 10894 D
28/02/1996 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 28 februari 1996 Vlaamse Opera - Vaststelling van de datum van inwerkingtreding van het decreet van 5 april 1995

15/05/1996 12384 --
28/02/1996 ROI

Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction (des services du Collège de la Commission communautaire française) du 28 février 1996

06/08/1996 20968 --
27/02/1996 AR

Arrêté royal du 27 février 1996 instituant le Conseil de noblesse

09/03/1996 5203 24675