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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/05/1997 AR

Arrêté royal du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale

04/06/1997 14766
30/05/1997 AR

Arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans les commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin

07/06/1997 15389
30/05/1997 AR

Arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

27/06/1997 17170
30/05/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur

28/06/1997 17352
30/05/1997 AR

Arrêté royal du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1990 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

18/07/1997 18903
30/05/1997 AR

Arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles

24/09/1997 25139
30/05/1997 AR

Arrêté royal du 30 mai 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national des vacances annuelles

24/09/1997 25146
30/05/1997 AR

Arrêté royal du 30 mai 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles

24/09/1997 25148
30/05/1997 AMAF

Arrêté ministériel n° 76522 du 30 mai 1997 qui est relatif aux ventes

   
29/05/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 fixant à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (CWATUP)

05/06/1997 15016
29/05/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde

05/06/1997 15018
29/05/1997 CircAF

Circulaire du 29 mai 1997 relations entre le bourgmestre et la gendarmerie

06/06/1997 15268
29/05/1997 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 mai 1997 rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat

16/07/1997 18733
29/05/1997 AR

Arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, §1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

18/07/1997 18885
29/05/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

09/10/1997 26547
29/05/1997 ACCCF

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement

09/07/1997 18287
28/05/1997 CircAF
POL58

Circulaire POL 58 du 28 mai 1997 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie

20/06/1997 16612
28/05/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 1997 relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires

28/06/1997 17393
28/05/1997 AR

Arrêté royal du 28 mai 1997 modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne

12/07/1997 18510
28/05/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1997 en exécution de l'arrêté royal du fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire

02/09/1997 22388
28/05/1997 Règl

Règlement du marché de EASDAQ (modification)

02/07/1997 17621
28/05/1997 Règl

Règlement de EASDAQ du 28 mai 1997

02/07/1997 17622
27/05/1997 AR

Arrêté royal du 27 mai 1997 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 2° et 3°, la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

31/05/1997 14460
27/05/1997 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 27 mei 1997 houdende vaststelling van nadere regels met betrekking tot de organisatie en tot de inhoud van de examengedeelten, van het examengeld, van de werking van de examencommissie en haar huishoudelijk reglement en van het examenreglement van het toelatingsexamen tot de opleidingen van arts en tandarts

06/06/1997 15222
27/05/1997 L

Loi du 27 mai 1997 portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire

19/06/1997 16409