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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

01/02/1997 1858
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 portant exécution de l'article 125 de la la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales

21/02/1997 3541
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 pris en exécution des articles 4, alinéa 5, et 16 de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

28/02/1997 4249
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

11/03/1997 5174
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail

21/03/1997 6757
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents de travail

21/03/1997 6758
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles

21/03/1997 6761
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa deux, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations

28/03/1997 7387
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973

15/04/1997 8748
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail

24/04/1997 9711
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 portant exécution de l'article 49, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

29/04/1997 10124
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons

23/05/1997 13151
31/01/1997 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

29/05/1997 14120
30/01/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1997 diminuant les prix de certains stimulateurs cardiaques

01/02/1997 1856
30/01/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1997 diminuant les prix des lentilles intra-oculaires pour cataracte

01/02/1997 1857
30/01/1997 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif à un soutien financier en faveur d'investissements privés en Asie

27/02/1997 4082
30/01/1997 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif à la semaine volontaire de quatre jours pour certains membres du personnel civil de la gendarmerie

28/02/1997 4246
30/01/1997 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 1997 concernant la pollution de l'air par l'ozone

05/03/1997 4653
30/01/1997 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

06/03/1997 4834
30/01/1997 A

Besluit van 30 januari 1997 besluit van de secretaris-generaal tot wijziging van het besluit van de secretaris-generaal van van 2 augustus 1995 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake algemene werking, organisatie van de diensten en individueel personeelsbeheer van ambtenaren van het departement Onderwijs (Vlaamse overheid)

12/03/1997 5316
30/01/1997 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 1997 relatif au registre de déchets

26/03/1997 7199
30/01/1997 ACRCCC

Arrêté du Collège du 30 janvier 1997 fixant la quote-part pour l'exercice 1996 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale

03/04/1997 7814
30/01/1997 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 1997 déterminant, pour l'exercice 1997, les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale

18/04/1997 9203
30/01/1997 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

23/05/1997 13186
29/01/1997 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1997 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution

13/02/1997 2930