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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1988
Page:171
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication