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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

16/01/1998 1100 U
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)

16/01/1998 1104 U
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

16/01/1998 1114 U
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

16/01/1998 1116 --
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré, général, technique, artistique et professionnel)

16/01/1998 1117 --
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur, technique, artistique et professionnel)

16/01/1998 1119 --
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) Année scolaire 1998-1999

16/01/1998 1121 --
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel) Année scolaire 1998-1999

16/01/1998 1122 --
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

16/01/1998 1118 --
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel) - année scolaire 1998- 1999

16/01/1998 1120  
31/12/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1997 portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

25/02/1998 5163 26956
31/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables

04/06/1998 18233 U
30/12/1997 CircAF

Circulaire du 30 décembre 1997 relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci

14/02/1998 4344 --
29/12/1997 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 en exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

31/12/1997 35429 27201
29/12/1997 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

31/12/1997 35444 27202 + 27162
29/12/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

13/01/1998 733 U - D
29/12/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

13/01/1998 756 U - D
29/12/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1997 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le carnet individuel de présence dans certaines entreprises horticoles qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises horticoles, doit être validé

03/02/1998 3003 U - D
29/12/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique

20/02/1998 4794 --
29/12/1997 Annexe

Annexe à l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

30/04/1999 14671  
24/12/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations

20/01/1998 1237 --
24/12/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1997 fixant pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

11/02/1998 3752 --
24/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 décembre 1997 relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques

09/05/1998 14767 u
23/12/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

31/12/1997 35258 U - D
23/12/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 1997 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de prévention du Sida

31/12/1997 35347 U