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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1986
Page:5740
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1986