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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1977
Page:11982
Avis du Conseil d'Etat 12866
Entrée en vigueur / Effet Voir article 24

Période de vigueur du ... au 30/12/2013