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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1977 - Caisse nationale de Crédit professionnel - Plafonds de l'encours des engagements


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/10/1977
Page:13017
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée