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30/06/1997 MBVO

Ministerieel besluit van 30 juni 1997 vastlegging van de overeenstemmende onderverdelingen in het voltijds secundair onderwijs

05/08/1997 20043
30/06/1997 DDG

Dekret vom 30. Juni 1997 zur Schaffung, Aufrechterhaltung und Schliessung von Grundschulen und zur Organisation des Grundschulwesens auf der Grundlage eines Stellenkapitals

28/08/1997 22036
30/06/1997 DDG

Dekret vom 30. Juni 1997 zur Zustimmung zum interregionalen Rahmenabkommen über die Zusammenarbeit zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und dem Mercado comun del sur und seinen Teilnehmerstaaten andererseits, zu der Gemeinsamen Erklärung, dem Briefwechsel und dem Unterzeichnungsprotokoll, unterzeichnet zu Madrid am 15. Dezember 1995

20/09/1997 24506
30/06/1997 DDG

Dekret vom 30. Juni 1997 zur Zustimmung zum Europa-Mittelmeer-Abkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und dem Staat Israel andererseits, Titel I bis IX, Anhänge I bis VII, Protokolle 1 bis 5 sowie die Schlußakte, unterzeichnet am 20. November 1995

20/09/1997 24507
30/06/1997 DDG

Dekret vom 30. Juni 1997 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

21/11/1997 30935
30/06/1997 DDG

Dekret vom 30. Juni 1997 zur Zustimmung zum Abkommen zur Änderung des vierten AKP-EG-Abkommens von Lomé vom 15. Dezember 1989, zur Schlussakte und zum Protokoll zum vierten AKP-EG-Abkommen von Lomé infolge des Beitritts der Republik Österreich, der Republik Finnland und des Königreichs Schweden zur Europäischen Union, unterzeichnet in Mauritius am 4. November 1995

14/01/1998 857
30/06/1997 DDG

Dekret vom 30. Juni 1997 zur Zustimmung zum Europa-Mittelmeerabkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Tunesischen Republik andererseits, zu den Anlagen 1, 2, 3, 4, 5, 6 und 7, zu den Protokollen 1, 2, 3, 4 und 5 sowie zur Schlußakte, unterzeichnet am 17. Juli 1995 in Brüssel

14/01/1998 858
27/06/1997 AR

Arrêté royal du 27 juin 1997 portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, pour certaines interventions forfaitaires de l'assurance, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

01/07/1997 17497
27/06/1997 AR

Arrêté royal du 27 juin 1997 portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant, en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

01/07/1997 17498
27/06/1997 AR

Arrêté royal du 27 juin 1997 portant application de l'article 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires, prix et montants, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

01/07/1997 17499
27/06/1997 AR

Arrêté royal du 27 juin 1997 modifiant les articles 2, § 5, 2ter et 3, § 1er, de l'arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

18/09/1997 24298
27/06/1997 ArrêtCE
67126

Arrêt du Conseil n° 67126 du 27 juin 1997 "Est suspendue l’exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège portant sur l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la zone d’extraction située au lieu-dit "Boyou" à Oupeye."

   
26/06/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

27/06/1997 17197
26/06/1997 L

Loi du 26 juin 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

28/06/1997 17344
26/06/1997 DRW

Décret du 26 juin 1997 modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne

01/07/1997 17517
26/06/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution

03/07/1997 17745
26/06/1997 DRW

Décret du 26 juin 1997 modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne

09/07/1997 18262
26/06/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon

15/07/1997 18646
26/06/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage

06/08/1997 20113
26/06/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/7 du plan de secteur de Mons-Borinage

06/08/1997 20114
26/06/1997 OCCC

Ordonnance du 26 juin 1997 modifiant l'Ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées

03/09/1997 22717
26/06/1997 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 1997 complétant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

05/09/1997 23065
26/06/1997 ORBC

Ordonnance du 26 juin 1997 complétant l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

20/09/1997 24509
26/06/1997 OCCC

Ordonnance du 26 juin 1997 relative à la publicité de l'administration

20/09/1997 24510
26/06/1997 DCCF

Décret du 26 juin 1997 ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997

01/11/1997 29153