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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1978
Page:874
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975