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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1977
Page:11975
Avis du Conseil d'Etat 12865
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté produit ses effets le 01/06/1977 en ce qui concerne les candidats officiers temporaires.

Période de vigueur du 01/06/1977 au 30/08/2009