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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/06/1996 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de Nasdaq Europe] Arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ

06/07/1996 18697 U - D
30/06/1996 AR

Arrêté royal du 30 juin 1996 modifiant en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, annexe III

12/07/1996 19049 U - D
30/06/1996 L

Loi du 30 juin 1996 modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal

16/07/1996 19240 --
30/06/1996 AR

Arrêté royal du 30 juin 1996 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1996, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 227, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992

17/07/1996 19306 U - D
30/06/1996 AR

Arrêté royal du 30 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions

18/07/1996 19412 --
30/06/1996 AR

Arrêté royal du 30 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

20/07/1996 19606 U - D
30/06/1996 AR

Arrêté royal du 30 juin 1996 dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires

20/07/1996 19608 U - D
30/06/1996 AR

Arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande

30/07/1996 20156 21317
30/06/1996 AR

Arrêté royal du 30 juin 1996 autorisant l'Université Catholique de Louvain et la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certains informations du Registre national des personnes physique (RNPP) dans le cadre d'une enquête longitudinale portant sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique

24/08/1996 22596 U - D
30/06/1996 AR

Arrêté royal du 30 juin 1996 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

28/08/1996 22757 --
30/06/1996 AR

Arrêté royal du 30 juin 1996 portant dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie

06/07/1996 18711 U - D
28/06/1996 ArrêtCE
60582

Arrêt du Conseil d'Etat n° 60582 du 28 juin 1996 "Vernietigd wordt het koninklijk besluit van 11 oktober 1985 betreffende natuurlijk mineraalwater en bronwater."

23/04/1999 13587 --
28/06/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante

10/08/1996 21343 U - D
28/06/1996 OmzVO
RO/96/3

Omzendbrief RO/96/3 van 28 juni 1996 betreffende de adviezen die door de gemeente bij bouw- en verkavelingsvergunningen en stedenbouwkundige attesten ingewonnen worden

15/08/1996 21690 --
28/06/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

17/09/1996 24224 25149
28/06/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1996 relatif à la nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement artistique organisés par la Communauté française

17/09/1996 24226 25150
28/06/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes

02/10/1996 25385 U - D
27/06/1996 ROI

Huishoudelijk reglement van de directieraad van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest van 27 juni 1996

27/06/1996 17753 --
27/06/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

06/07/1996 18720 U
27/06/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

06/07/1996 18722 U
27/06/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 autorisant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

06/07/1996 18724 U
27/06/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 réglant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, pouponnières, maisons maternelles et centres d'accueil, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces immeubles

17/07/1996 19360 U
27/06/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 portant création des comités de concertation de base pour ses services

18/07/1996 19416 --
27/06/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base pour ses services

18/07/1996 19419 --
27/06/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon

19/07/1996 19525 U