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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/11/1997 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique

05/12/1997 32518
28/11/1997 CircAF

Circulaire du 28 novembre 1997 relative à l'application l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

13/12/1997 33392
28/11/1997 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1997 réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation et fixant des dispositions pécuniaires en faveur de ces agents

24/12/1997 34651
28/11/1997 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1

24/12/1997 34656
28/11/1997 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires] Arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

24/12/1997 34662
28/11/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

24/12/1997 34672
28/11/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1997 fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 et 1997

30/12/1997 35055
28/11/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

22/01/1998 1496
28/11/1997 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant exécution de l'article 63bis de la loi provinciale

24/01/1998 1774
27/11/1997 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer - (sole)

29/11/1997 31953
27/11/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social

04/12/1997 32347
27/11/1997 DRW

Décret du 27 novembre 1997 modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

05/12/1997 32549
27/11/1997 CircAF

Circulaire du 27 novembre 1997 relative à l'intervention financière pour l'aménagement dans les commissariats de police de locaux d'accueil pour les victimes de violences physiques et sexuelles ainsi qu'à la procédure de sélection au sein des corps de police des candidats à la formation "Accueil des victimes d'actes de violence physique et sexuelle"

10/12/1997 33009
27/11/1997 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1997 fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la formation théorique des stagiaires judiciaires

11/12/1997 33042
27/11/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

11/12/1997 33092
27/11/1997 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1997 créant le Secrétariat auprès du collège des procureurs généraux

18/12/1997 34158
27/11/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

18/12/1997 34187
27/11/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon

19/12/1997 34311
27/11/1997 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine - (CAE)

30/12/1997 35041
27/11/1997 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

30/12/1997 35070
27/11/1997 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

08/01/1998 441
27/11/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage

15/01/1998 959
27/11/1997 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 modifiant la liste des établissements classés par le Titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centre de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage

15/01/1998 964
27/11/1997 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

21/01/1998 1466
27/11/1997 DRW

Décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) (14 mai 1984)

12/02/1998 3879