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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/09/1996 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1996 portant exécution de l'article 61 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

28/11/1996 29908 25158
30/09/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1996 pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

19/12/1996 31671 U
27/09/1996 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1996 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

28/09/1996 25247 U - D
27/09/1996 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales

28/09/1996 25248 U - D
27/09/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1996 portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996, portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droit d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

28/09/1996 25254 U - D
27/09/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1996 portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales

28/09/1996 25255 U - D
27/09/1996 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

28/09/1996 25246 U - D
27/09/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1996 portant approbation des statuts de Easdaq SA

05/10/1996 25679 --
27/09/1996 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement

12/10/1996 26337 25410
27/09/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1996 portant adaptation pour 1997 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

26/10/1996 27620 U - D
27/09/1996 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. September 1996 zur Abänderung des Erlasses vom 8. Dezember 1993 zur Festlegung von übergangsbestimmungen zum Dekret vom 23 März 1992 zur Gewährung von Zuschüssen zu den Personlkosten der anerkannten Museen, Kreativen Ateliers, Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung sowie Jugendorganisationen und Jugendzentren

14/12/1996 31278 U - D
26/09/1996 AR

NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par Fedris les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises] Arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises

09/10/1996 25827 U - D
26/09/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde

10/10/1996 26136 U
26/09/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement

11/10/1996 26274 U
26/09/1996 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs

16/10/1996 26661 24926
26/09/1996 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

18/10/1996 26830 25067
26/09/1996 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

14/11/1996 28947 25526 + 25440
26/09/1996 ACCCF

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 septembre 1996 relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués

14/11/1996 28993 --
26/09/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1994 portant application de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

05/12/1996 30505 U - D
26/09/1996 VVGC
96/005

Verordening nr 96/005 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie van 26 september 1996 houdende subsidiëring van projecten voor het Nederlandstalig onderwijs in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

04/03/1997 4487 --
26/09/1996 L

Loi du 26 septembre 1996 portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988

26/03/1997 7125 24799
26/09/1996 Annexe

Cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics

18/10/1996 26880 --
26/09/1996 VVGC
96/004

Verordening 96/004 van 26 september 1996 houdende erkenning en subsidiëring van sociaal-culturele verenigingen voor de derde leeftijd

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26/09/1996 Annexe
3

Annexe 3 - Contrat type de bail - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

14/11/1996 28968  
26/09/1996 Annexe
5

Annexe 5 - Contrat-type de bail à réhabilitation - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

14/11/1996 28987