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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/11/1996 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

31/12/1996 32381 25286
29/11/1996 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

31/12/1996 32386 25287
29/11/1996 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

31/12/1996 32387 25288
29/11/1996 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1996 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques

31/12/1996 32388 25289
29/11/1996 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs

08/02/1997 2508 U - D
29/11/1996 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

25/02/1997 3746 25700
28/11/1996 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

30/11/1996 30202 U - D
28/11/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 1996 portant création d'un comité de concertation de base au sein de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

06/12/1996 30649 --
28/11/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 1996 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

06/12/1996 30650 --
28/11/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 1996 portant création d'un comité de concertation de base au sein du Port autonome de Liège

06/12/1996 30652 --
28/11/1996 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 1996 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base du Port autonome de Liège

06/12/1996 30653 --
28/11/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 1996 rendant applicables au Commissariat général aux Relations internationales les dispositions légales et réglementaires relatives aux relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces autorités ainsi qu'avec les membres de ces organisations syndicales,

07/12/1996 30703 25645
28/11/1996 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1996 d'exécution des articles 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chomage

10/12/1996 30848 25745
28/11/1996 AMRW

Arrêté ministériel du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1996, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et complétant la liste établie par l'arrêté ministériel du 1er février 1996 pris en exécution de ce même arrêté du Gouvernement wallon

12/12/1996 31040 --
28/11/1996 ArrêtCC
68/96

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 du 28 novembre 1996 "- annule le décret du 16 février 1995 « modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général », en tant qu'il s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région; - (...)."

18/12/1996 31433 --
28/11/1996 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale

24/12/1996 32035 25652
28/11/1996 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1996 octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise

22/02/1997 3672 --
28/11/1996 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1996 prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein

04/03/1997 4483 U - D
28/11/1996 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

04/03/1997 4484 U - D
28/11/1996 DCCF

Décret du 28 novembre 1996 contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1996

05/03/1997 4658 --
28/11/1996 DCCF

Décret du 28 novembre 1996 contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1996

05/03/1997 4661 --
28/11/1996 DCCF

Décret du 28 novembre 1996 contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997

06/03/1997 4884 --
28/11/1996 DCCF

Décret du 28 novembre 1996 contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997

06/03/1997 4887 --
28/11/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les conditions de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

26/04/1997 9999 U
28/11/1996 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu' au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé

26/04/1997 10001 U