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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1955 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1955 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie

06/11/1955 7319
30/10/1955 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1955 - Conseil d'Enquête maritime - Vice-présidents

12/11/1955 7505
28/10/1955 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1955 relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des universités de l'Etat

16/03/1956 1627
25/10/1955 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1955 relatif au remboursement des frais d'étalonnage de certains instruments de mesure

03/12/1955 7986
24/10/1955 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1955 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 concernant l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Paiement des rentes

06/11/1955 7316
21/10/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 21 octobre portant exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1955 modifiant la circonscription des cantonnements de l'Inspection de Malmedy

   
20/10/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 20 octobre 1955 instaurant un régime forfaitaire d'indemnités de frais de séjour en faveur des agents de l'Administration des postes qui effectuent des missions dans les agglomérations et sont obligés de dîner et/ou de loger sur place

16/11/1955 7563
20/10/1955 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1955 modifiant la circonscription des cantonnements de l'Inspection de Malmedy

   
18/10/1955 AR

Arrêté royal du 18 octobre 1955 établissant une taxe sur la délivrance des documents visés à l'article 25 de la Convention internationale relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951

28/10/1955 7085
18/10/1955 AR

Arrêté royal du 18 octobre 1955 concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adulte

23/12/1955 8370
17/10/1955 AR

Arrêté royal du 17 octobre 1955 organisant la comptabilité du Fonds agricole

24/10/1955 6989
15/10/1955 AR

Arrêté royal du 15 octobre 1955 complétant l'article 467 du Règlement général pour la protection du travail

27/10/1955 7055
15/10/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 15 octobre 1955 - Musées et domaines de l'Etat - exonérations et réductions du droit d'entrée

   
12/10/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 12 octobre 1955 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises

26/10/1955 7032
11/10/1955 AR

Arrêté royal du 11 octobre 1955 relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture

16/11/1955 7548
10/10/1955 AR
5

Arrêté royal n° 5 du 10 octobre 1955 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre

17/10/1955 6751
08/10/1955 AR

Arrêté royal du 8 octobre 1955 modifiant le titre III, chapitre II, section VI, du Règlement général pour la protection du travail

21/10/1955 6865
08/10/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 8 octobre 1955 modifiant celui du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'Administration des Contributions directes

   
08/10/1955 AR

Arrêté royal du 8 octobre 1955 portant exécution de l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

15/10/1955 6653
08/10/1955 AR

Arrêté royal du 8 octobre 1955 pris en exécution de l'article 57bis, alinéa final, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

12/10/1955 6570
07/10/1955 AR

Arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant, pour l'Université de l'Etat, à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

24/11/1955 7726
07/10/1955 AR

Arrêté royal du 7 octobre 1955 modifiant l'article 77septies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

21/10/1955 6862
07/10/1955 AR

Arrêté royal du 7 octobre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

24/10/1955 6984
06/10/1955 AR

Arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger

21/11/1955 7676
05/10/1955 AR

Arrêté royal du 5 octobre 1955 relatif à l'application de la loi du 12 juillet 1955, favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière

24/10/1955 6994