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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1955 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1955 modifiant le titre II, chapitre I, section II, du Règlement général pour la protection du travail

27/10/1955 7054
30/09/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1955 relatif à l'exportation de prunes

14/10/1955 6622
30/09/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1948 relatif à l'exportation de cerises pour une destination autre que le grand-duché de Luxembourg

12/10/1955 6558
30/09/1955 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

16/11/1955 7549
27/09/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1955 relatif aux taux de frets à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

30/09/1955 6116
26/09/1955 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1955 pris en exécution de l'article 5 des lois coordonnées du 3 août 1919 et 27 mai 1947 assurant aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et accordant aux invalides de guerre, anciens combattants, membres de la résistance, prisonniers politiques, veuves et orphelins de guerre, déportés, réfractaires au travail et autres victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 un droit de priorité pour l'accession aux emplois publics et réglant en ce qui concerne le Fonds national d'assurance maladie-invalidité l'application l'arrêté royal du 11 mai 1953, relatif à l'organisation de concours de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

30/09/1955 6090
26/09/1955 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949, organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services

17/10/1955 6753
26/09/1955 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951, relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

17/10/1955 6753
24/09/1955 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1919 portant règlement organique du Conseil Colonial

   
23/09/1955 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1955 portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

01/10/1955 6148
22/09/1955 AR

Arrêté royal organique du 22 septembre 1955 de l'assurance maladie-invalidité

25/09/1955 5762
22/09/1955 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1955 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

25/09/1955 5802
20/09/1955 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1955 établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

30/09/1955 6105
18/09/1955 AR

Arrêté royal du 18 septembre 1955 - Ministère des Affaires economique - Services généraux - Personnel - Cadre organique

17/10/1955 6750
16/09/1955 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1955 apportant des modifications à l'arrêté royal du 13 décembre 1954, relatif aux commissions provinciales piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole

08/10/1955 6420
16/09/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 16 septembre 1955 fixant, pour l'année 1954, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

21/11/1955 7677
16/09/1955 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1955 réglant les modalités d'application des arrêtés royaux des 15 mars, 23 novembre 1954 et 24 février 1955, modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique

   
14/09/1955 AR

Arrêté royal du 14 septembre 1955 modifiant, en exécution la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 16 juillet 1948, créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur

06/10/1955 6352
13/09/1955 AR
22

Arrêté royal n° 22 du 13 septembre 1955 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1955 au 30 septembre 1955

23/09/1955 5724
12/09/1955 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines

16/10/1955 6714
12/09/1955 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1955 modifiant, en exécution la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles

17/10/1955 6744
12/09/1955 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1955 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Alost

13/10/1955 6596
12/09/1955 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

21/10/1955 6876
12/09/1955 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1955 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de Contrôle

21/09/1955 5664
12/09/1955 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1955 complétant l'arrêté royal du 13 mars 1954 relatif à la revision des mesures disciplinaires prises, en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie, à l'égard des personnes visées à l'article 1er, 2°, de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques, ainsi qu'à l'égard de certains membres de l'ordre judiciaire, des officiers et agents de la police judiciaire près les parquets et du personnel des parquets et des greffes

21/09/1955 5666