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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2006 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2006
Edition:2
Page:73781
Avis du Conseil d'Etat 41840
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.