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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1974 affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au diplôme de docteur en management

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1974
Page:	8442

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication