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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1955 plaçant les prix des cafés torréfiés sous le régime du prix normal

11/05/1955 3002
30/04/1955 AR

Arrêté royal du 30 avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 sur la pêche fluviale

12/05/1955 3022
30/04/1955 AR

Arrêté royal du 30 avril 1955 modifiant, en ce qui concerne les installations électriques, le Règlement général pour la protection du travail

24/09/1955 5738
28/04/1955 AR

Arrêté royal du 28 avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (aspidiotus perniciosus)

13/05/1955 3086
28/04/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)

13/05/1955 3086
27/04/1955 D

Décret du 27 avril 1955 indemnités familiales aux pensionnés civiques et coloniaux

   
27/04/1955 AR

Arrêté royal du 27 avril 1955 relatif aux redevances à payer par les ressortissants du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs

04/07/1955 4279
23/04/1955 L

Loi du 23 avril 1955 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Finlande, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et du Protocole final, signés à Helsinki le 11 février 1954

22/05/1955 3402
23/04/1955 L

Loi du 23 avril 1955 portant approbation de l'Acte Constitutif du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes, signé à Venise le 19 octobre 1953

27/05/1955 3512
23/04/1955 L

Loi du 23 avril 1955 portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M) et annexes ; b) Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.) et annexes ; c) Protocole additionnel à ces actes, signés à Berne le 25 octobre 1952 ; d) Règlement relatif à l'Office central des transports internationaux par chemins de fer ; e) Protocole additionnel, signés à Berne le 11 avril 1953

02/06/1955 3604
23/04/1955 L

Loi du 23 avril 1955 portant approbation de l'Accord international sur l'Etain et des Annexes, faits à Londres, le 1er mars 1954

22/02/1956 986
23/04/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 23 avril 1955 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

13/05/1955 3115
22/04/1955 AR

Arrêté royal du 22 avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953, portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines

28/04/1955 2625
22/04/1955 AR

Arrêté royal du 22 avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

07/05/1955 2868
20/04/1955 AR

Arrêté royal du 20 avril 1955 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

25/04/1955 2577
20/04/1955 AR

Arrêté royal du 20 avril 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte statut des aumôniers de la force publique

   
20/04/1955 AR

Arrêté royal du 20 avril 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes

23/04/1955 2504
16/04/1955 L

Loi du 16 avril 1955 portant approbation des actes internationaux suivants : a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ; b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale ; c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes ; d) Protocole n° IV relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle das armements, signés à Paris, le 23 octobre 1954

05/05/1955 2786
15/04/1955 AR

Arrêté royal du 15 avril 1955 relatif aux cours de langue française organisés dans les communes incorporées à l'Allemagne pendant l'occupation ennemie

09/05/1955 2953
15/04/1955 AR

Arrêté royal du 15 avril 1955 - Caisse générale d'épargne et de ratraite - Conseil général - Délibération

10/06/1955 3828
15/04/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 15 avril 1955 musées et domaines des beaux-arts - droits d'entrées

   
15/04/1955 AR

Arrêté royal du 15 avril 1955 - Caisse générale d'épargne et de retraite - Tarifs de la Caisse de retraite

10/06/1955 3833
15/04/1955 AR

Arrêté royal du 15 avril 1955 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

05/05/1955 2808
14/04/1955 AR

Arrêté royal du 14 avril 1955 réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

28/04/1955 2624
14/04/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 14 avril 1955 - Le Ministre de la Santé publique et de la Famille et le Ministre des travaux publics et de la reconstruction ont décidé qu'à la date du 16 avril 1955, les services relevant antérieurement de la direction générale des dommages aux personnes instituée au sein du département ministériel de la Reconstruction, passent sous l'autorité du Ministère de la santé publique et de la Famille

09/05/1955 2954