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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1955 - Application de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes - Frais de gestion

17/07/1955 4497
30/06/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

09/07/1955 4359
30/06/1955 AR

Arrêté royal du 30 juin 1955 accueillant une requête relative à l'industrie du verre à vitres et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

28/07/1955 4632
30/06/1955 L

Loi du 30 juin 1955 aménageant, en faveur des locataires de condition modeste, le retour au droit commun en matière de baux à loyer

01/07/1955 4218
29/06/1955 L

Loi du 29 juin 1955 modifiant la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux en vue de la protection du fonds de commerce

30/06/1955 4200
29/06/1955 AMAF

NOUVEL INTITULE [arrêté ministériel du 29 juin 1955 relatif à la réaffectation du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones] Arrêté ministériel du 29 juin 1955 régie Télégraphes et des Téléphones(RTT) - Agents - mise en disponibilité

   
28/06/1955 L

Loi du 28 juin 1955 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 1,681,000,000 de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré

30/06/1955 4198
28/06/1955 AR

Arrêté royal du 28 juin 1955 portant règlement du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

15/08/1955 4987
28/06/1955 Déc

Décision du conseil d'administration de la Société nationale de Distribution d'Eau du 28 juin 1955 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour

   
28/06/1955 AR

Arrêté royal du 28 juin 1955 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs

27/07/1955 4619
27/06/1955 AR

Arrêté royal du 27 juin 1955 - Membres du personnel de l'Administration des Postes investis d'un poste de confiance

26/08/1955 5205
25/06/1955 AR

Arrêté royal du 25 juin 1955 réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

20/10/1955 6820
25/06/1955 AR

Arrêté royal du 25 juin 1955 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes

27/06/1955 4159
24/06/1955 L

Loi du 24 juin 1955 relative aux archives

12/08/1955 4900
24/06/1955 AR

Arrêté royal du 24 juin 1955 instituant une commission consultative en matière d'organisation judiciaire et en matière de compétence au Congo belge et au Ruanda-Urundi

31/07/1955 4702
23/06/1955 AR

Arrêté royal du 23 juin 1955 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 relatif à la revision de mesures disciplinaires

25/06/1955 4116
23/06/1955 AR

Arrêté royal du 23 juin 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

22/07/1955 4576
22/06/1955 AR

Arrêté royal du 22 juin 1955 relatif au fonctionnement de la Commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

15/07/1955 4455
22/06/1955 AR

Arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

15/07/1955 4452
21/06/1955 AR

Arrêté royal du 21 juin 1955 agents Etat - Communication - cadre - modifiant Commissariat général tourisme

   
21/06/1955 AMAF

Arrêté ministériel du 21 juin 1955 - Archives Centrales Iconographiques d'Art national et Laboratoire Central des Musées de Belgique - Copyright - Modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1948

26/10/1955 7018
20/06/1955 AR

Arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics

22/06/1955 4020
20/06/1955 AR

Arrêté royal du 20 juin 1955 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

30/06/1955 4206
20/06/1955 AR

Arrêté royal du 20 juin 1955 concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique

30/06/1955 4208
17/06/1955 AR

Arrêté royal du 17 juin 1955 accordant une allocation à certains contremaîtres-maîtres armuriers et maîtres armuriers travaillant aux forces belges en Allemagne

19/06/1955 3995