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Intitulé

Loi du 31 mai 1974 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé ainsi que l'article 3 de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1974
Page:10104
Avis du Conseil d'Etat P - V