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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
26/05/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1954 - Etudes de candidature et licencié en sciences commerciale et d'ingénieur commercial - Réglementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au Jury central

09/07/1954 5188
26/05/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1954 portant modification de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail

03/07/1954 5059
24/05/1954 AR

Arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

13/08/1954 5705
24/05/1954 AR

Arrêté royal du 24 mai 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 11 septembre 1948 déterminant le rang et la présence des autorités d'Afrique

   
20/05/1954 AR

Arrêté royal du 20 mai 1954 complétant, en ce qui concerne la longueur des voies de communication des cantons, l'article 11 du Règlement des cantonniers, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948

14/06/1954 4650
18/05/1954 AR

Arrêté royal du 18 mai 1954 portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Hasselt

27/06/1954 4928
15/05/1954 AR

Arrêté royal du 15 mai 1954 portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le Groupement des Fabricants de Conserves de Légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes

27/05/1954 4242
15/05/1954 AR

Arrêté royal du 15 mai 1954 fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, et des pensions de réparation

18/06/1954 4701
14/05/1954 AR

Arrêté royal du 14 mai 1954 approuvant des modifications au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

23/05/1954 4143
14/05/1954 AR

Arrêté royal du 14 mai 1954 - Approbation de modification aux statuts de l'Institut de réescompte et de garantie

24/05/1954 4181
13/05/1954 Statuts

Statuts de l'Etablissement d'utilité publique "Institut royal des Elites du Travail Albert Ier" de Belgique - Expositions nationales du Travail (Fondation Reine Elisabeth de Belgique)

08/08/1954 5627
11/05/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 11 mai 1954 modifiant le statut syndical du personnel de la Régie des télégraphes et des téléphones

   
10/05/1954 AR

Arrêté royal du 10 mai 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

10/05/1954 3762
10/05/1954 AR

Arrêté royal du 10 mai 1954 autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi

17/05/1954 3933