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14 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/05/1954 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1954 - Etudes de candidature et licencié en sciences commerciale et d'ingénieur commercial - Réglementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au Jury central 09/07/1954 5188 -- 26/05/1954 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1954 portant modification de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail 03/07/1954 5059 4253 24/05/1954 AR Arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle 13/08/1954 5705 U - D 24/05/1954 AR Arrêté royal du 24 mai 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 11 septembre 1948 déterminant le rang et la présence des autorités d'Afrique     4177 20/05/1954 AR Arrêté royal du 20 mai 1954 complétant, en ce qui concerne la longueur des voies de communication des cantons, l'article 11 du Règlement des cantonniers, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948 14/06/1954 4650 4104 18/05/1954 AR Arrêté royal du 18 mai 1954 portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Hasselt 27/06/1954 4928 4281 15/05/1954 AR Arrêté royal du 15 mai 1954 portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le Groupement des Fabricants de Conserves de Légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques des Conserves de Légumes et des Industries connexes 27/05/1954 4242 4216 15/05/1954 AR Arrêté royal du 15 mai 1954 fixant le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, et des pensions de réparation 18/06/1954 4701 4276 14/05/1954 AR Arrêté royal du 14 mai 1954 approuvant des modifications au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles 23/05/1954 4143 -- 14/05/1954 AR Arrêté royal du 14 mai 1954 - Approbation de modification aux statuts de l'Institut de réescompte et de garantie 24/05/1954 4181 -- 13/05/1954 Statuts Statuts de l'Etablissement d'utilité publique "Institut royal des Elites du Travail Albert Ier" de Belgique - Expositions nationales du Travail (Fondation Reine Elisabeth de Belgique) 08/08/1954 5627 -- 11/05/1954 AMAF Arrêté ministériel du 11 mai 1954 modifiant le statut syndical du personnel de la Régie des télégraphes et des téléphones     4222 10/05/1954 AR Arrêté royal du 10 mai 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés 10/05/1954 3762 4208 10/05/1954 AR Arrêté royal du 10 mai 1954 autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi 17/05/1954 3933 3820

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