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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/02/1954 AR

Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées

14/03/1954 1842
27/02/1954 AR

Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

05/03/1954 1629
27/02/1954 AR

Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

05/03/1954 1626
26/02/1954 L

Loi du 26 février 1954 abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

06/03/1954 1645
26/02/1954 L

Loi du 26 février 1954 étendant à certains agents de l'Etablissement des assurances sociales d'Eupen-Malmédy et à leurs ayants droit le bénéfice des dispositions légales relatives au pensions civiles et ecclésiastiques

13/03/1954 1802
26/02/1954 AR

Arrêté royal du 26 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

05/03/1954 1624
26/02/1954 AR

Arrêté royal du 26 février 1954 modifiant la composition du Conseil consultatif institué auprès de l'Office national de coordination des allocations familiales

03/03/1954 1552
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1953

28/02/1954 1488
25/02/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

04/04/1954 2624
25/02/1954 L

Loi du 25 février 1954 relative à l'organisation de la Cour de cassation

05/03/1954 1618
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel des ministères, des services prestés ensuite de certaines nominations déclarées nulles

28/02/1954 1482
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1952, réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique

22/04/1954 3244
25/02/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1949 portant institution d'une Commission des statistiques et indices des salaires

12/04/1954 2886
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 amendant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie

   
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948