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67 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/02/1954 AR Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées 14/03/1954 1842 4016 27/02/1954 AR Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles 05/03/1954 1629 4157 27/02/1954 AR Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure 05/03/1954 1626 4158 26/02/1954 L Loi du 26 février 1954 abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés 06/03/1954 1645 3925 26/02/1954 L Loi du 26 février 1954 étendant à certains agents de l'Etablissement des assurances sociales d'Eupen-Malmédy et à leurs ayants droit le bénéfice des dispositions légales relatives au pensions civiles et ecclésiastiques 13/03/1954 1802 2784 26/02/1954 AR Arrêté royal du 26 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale 05/03/1954 1624 4161 26/02/1954 AR Arrêté royal du 26 février 1954 modifiant la composition du Conseil consultatif institué auprès de l'Office national de coordination des allocations familiales 03/03/1954 1552 4166 25/02/1954 AR Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1953 28/02/1954 1488 -- 25/02/1954 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 04/04/1954 2624 4121 + 3181 25/02/1954 L Loi du 25 février 1954 relative à l'organisation de la Cour de cassation 05/03/1954 1618 3586 25/02/1954 AR Arrêté royal du 25 février 1954 relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel des ministères, des services prestés ensuite de certaines nominations déclarées nulles 28/02/1954 1482 4141 + 3822 25/02/1954 AR Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1952, réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique 22/04/1954 3244 3972 25/02/1954 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1949 portant institution d'une Commission des statistiques et indices des salaires 12/04/1954 2886 4107 25/02/1954 AR Arrêté royal du 25 février 1954 amendant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie     4148 25/02/1954 AR Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948     4152 24/02/1954 AR Arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale 04/04/1954 2623 4120 + 3180 24/02/1954 AR Arrêté royal du 24 février 1954 - Cadre organique -Ministère des Finances 04/03/1954 1573 -- 23/02/1954 L Loi du 23 février 1954 modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus, coordonnés par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948 06/03/1954 1644 3939 23/02/1954 L Loi du 23 février 1954 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de deux milliards de francs belges 03/03/1954 1546 3950 22/02/1954 AR Arrêté royal du 22 février 1954 réglant la répartition des matières entre les degrés inférieur et supérieur des établissements soumis au régime des lois coordonnées sur l'enseignement moyen 24/03/1954 2224 -- 22/02/1954 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1954 portant délégation au Représentant en Belgique du Haut Commissaire des Nations Unies de la compétence attribuée au Ministre des Affaires étrangères par l'article 5 de la loi du 26 juin 1953 portant approbation de la Convention relative au Statut des Réfugiés signée a Genève le 28 juillet 1951 18/04/1954 3124 -- 22/02/1954 AR Arrêté royal du 22 février 1954 réglant la répartition des matières entre les degrés inférieur et supérieur des établissements soumis au régime des lois coordonnées sur l'enseignement moyen 24/03/1954 2224 4118 20/02/1954 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses 25/02/1954 1308 4116 19/02/1954 AR Arrêté royal du 19 février 1954 portant exécution de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables 27/02/1954 1461 4003 19/02/1954 AR Arrêté royal du 19 février 1954 instituant une commission appelée à donner un avis, en dehors des cas visés par l'arrêté royal du 30 juin 1948, sur les recours en grâce ayant pour objet des peines de confiscation prononcées pour infractions contre la sûreté extérieure de l'Etat 08/04/1954 2708 --

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