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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/02/1954 AR

Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées

14/03/1954 1842
27/02/1954 AR

Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

05/03/1954 1629
27/02/1954 AR

Arrêté royal du 27 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

05/03/1954 1626
26/02/1954 L

Loi du 26 février 1954 abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

06/03/1954 1645
26/02/1954 L

Loi du 26 février 1954 étendant à certains agents de l'Etablissement des assurances sociales d'Eupen-Malmédy et à leurs ayants droit le bénéfice des dispositions légales relatives au pensions civiles et ecclésiastiques

13/03/1954 1802
26/02/1954 AR

Arrêté royal du 26 février 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

05/03/1954 1624
26/02/1954 AR

Arrêté royal du 26 février 1954 modifiant la composition du Conseil consultatif institué auprès de l'Office national de coordination des allocations familiales

03/03/1954 1552
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1953

28/02/1954 1488
25/02/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

04/04/1954 2624
25/02/1954 L

Loi du 25 février 1954 relative à l'organisation de la Cour de cassation

05/03/1954 1618
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 relatif à l'admissibilité, pour la fixation des traitements du personnel des ministères, des services prestés ensuite de certaines nominations déclarées nulles

28/02/1954 1482
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1952, réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique

22/04/1954 3244
25/02/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1949 portant institution d'une Commission des statistiques et indices des salaires

12/04/1954 2886
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 amendant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie

   
25/02/1954 AR

Arrêté royal du 25 février 1954 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948

   
24/02/1954 AR

Arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

04/04/1954 2623
24/02/1954 AR

Arrêté royal du 24 février 1954 - Cadre organique

04/03/1954 1573
23/02/1954 L

Loi du 23 février 1954 modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus, coordonnés par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948

06/03/1954 1644
23/02/1954 L

Loi du 23 février 1954 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de deux milliards de francs belges

03/03/1954 1546
22/02/1954 AR

Arrêté royal du 22 février 1954 réglant la répartition des matières entre les degrés inférieur et supérieur des établissements soumis au régime des lois coordonnées sur l'enseignement moyen

24/03/1954 2224
22/02/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 22 février 1954 portant délégation au Représentant en Belgique du Haut Commissaire des Nations Unies de la compétence attribuée au Ministre des Affaires étrangères par l'article 5 de la loi du 26 juin 1953 portant approbation de la Convention relative au Statut des Réfugiés signée a Genève le 28 juillet 1951

18/04/1954 3124
22/02/1954 AR

Arrêté royal du 22 février 1954 réglant la répartition des matières entre les degrés inférieur et supérieur des établissements soumis au régime des lois coordonnées sur l'enseignement moyen

24/03/1954 2224
20/02/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 20 février 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses

25/02/1954 1308
19/02/1954 AR

Arrêté royal du 19 février 1954 portant exécution de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables

27/02/1954 1461
19/02/1954 AR

Arrêté royal du 19 février 1954 instituant une commission appelée à donner un avis, en dehors des cas visés par l'arrêté royal du 30 juin 1948, sur les recours en grâce ayant pour objet des peines de confiscation prononcées pour infractions contre la sûreté extérieure de l'Etat

08/04/1954 2708