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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1954 AR

Arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

18/04/1954 3127
31/03/1954 AR

Arrêté royal du 31 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

05/05/1954 3607
30/03/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1954 organisant la comptabilité de la personnalité juridique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

11/04/1954 2841
30/03/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1954 portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques

02/05/1954 3562
30/03/1954 AR

Arrêté royal du 30 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise

04/04/1954 2604
30/03/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

05/05/1954 3608
29/03/1954 AR

Arrêté royal du 29 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politique des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

15/04/1954 2957
29/03/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1954 attribuant une indemnité aux agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction qui participent, à bord d'un aéronef, à des prises de vues destinées à l'établissement des plans photogrammétriques

   
29/03/1954 AR

Arrêté royal du 29 mars 1954 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

11/04/1954 2839
29/03/1954 AR

Arrêté royal du 29 mars 1954 modifiant l'arrêté n° 6 des Ministres réunis en conseil du 1er mai 1944, pris en exécution de l'arrêté-loi du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères

29/03/1954 2409
27/03/1954 AR

Arrêté royal du 27 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise

04/04/1954 2603
27/03/1954 AR

Arrêté royal du 27 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration des espèces porcine, caprine et ovine

07/04/1954 2691
27/03/1954 AR

Arrêté royal du 27 mars 1954 fixant des conditions particulières pour la promotion aux fonctions d'inspecteur adjoint au service d'incendie et de liquidation de la protection aérienne passive de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

21/07/1954 5379
27/03/1954 AR

Arrêté royal du 27 mars 1954 déterminant les conditions de nomination à titre définitif des délégués permanents à la protection de l'enfance engagés comme temporaires

31/05/1954 4344
26/03/1954 AR

Arrêté royal du 26 mars 1954 modifiant, en ce qui concerne le règlement de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nèthe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

03/04/1954 2581