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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1954 (abrog.)

   
29/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1954 - Demandes introduites en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1954 accordant un supplément de rente destiné à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie - Modalités d'introduction et d'instruction de ces démandes et modalités de paiement du supplement de rente

05/11/1954 7718
29/10/1954 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1954 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires

18/11/1954 7946
25/10/1954 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1954 portant le statut des gens de métier et de service saisonniers des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture

10/11/1954 7812
25/10/1954 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1954 relatif aux missions accomplies avant le 1er janvier 1947 par les Agents de l'Administration d'Afrique et les Officiers et Sous-Officiers de la Force Publique auprès du Cabinet du Ministre des Colonies ou des services de son Département

   
22/10/1954 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1954 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de Contrôle et de Révision pour résistants armés

23/10/1954 7473
21/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 21 octobre 1954 plaçant sous le régime du prix normal les prix de l'huile d'arachide, du riz et du saumon en boîte

27/10/1954 7580
21/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 21 octobre 1954 déterminant une agglomération où la vente de lait de laiterie doit se faire en récipients remis au consommateur

29/10/1954 7616
20/10/1954 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1954 abrogeant l'arrêté du Régent du 20 mars 1948 relatif à l'intervention de l'Etat dans le paiement des cotisations mutuellistes supportées par les commissions d'assistance publique

24/10/1954 7516
20/10/1954 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1954 pris en exécution la loi du 10 mars 1954 interprétant et modifiant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, et spécialement l'article 2, § 3, relatif aux camps ou lieux quelconques ayant connu le régime de l'internement

10/11/1954 7810
20/10/1954 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1954 - Université de l'Etat à Gand - Faculté de Philosophie et Lettres - Institution d'un cours facultatif - Modification d'attributions

13/12/1954 8454
20/10/1954 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1954 relatif à l'octroi d'allocations d'estropiés et de mutilés aux femmes mariées n'exerçant aucune activité professionnelle

28/10/1954 7594
19/10/1954 AR

Arrêté royal du 19 octobre 1954 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

28/10/1954 7593
19/10/1954 AMAF

Arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

28/10/1954 7593
18/10/1954 AR

Arrêté royal du 18 octobre 1954 réglant les équivalences entre les diplômes de fin d'études secondaires du grand-duché de Luxembourg et les certificats belges homologués d'études moyennes

01/11/1954 7685