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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2017
Page:84128
Avis du Conseil d'Etat 61330
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2018
Art. 10: 31/12/2017 ("le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente"; comprendre: le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 modifiant le présent arrêté) (voyez l'article 444, alinéa 3, du présent arrêté, tel que cet alinéa a été inséré par l'article 4 de l'AGRBC 21/12/2017 précité)
Art. 374 et art. 375 à 421 (Livre IV): 24/09/2018 ("le dixième jour qui suit la publication de l’arrêté au Moniteur belge") (art. 444, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 424 à 443

Période de vigueur du 24/09/2018 au ...